Conditions générales de vente

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande auprès d’ASTHÉYA.  En commandant auprès de la société ASTHEYA, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

Les présentes conditions sont conclues entre la SAS ASTHEYA, 800 451 973 RCS NANTES, 3 rue Gutenberg – Parc d’Activité de Tournebride, 44118, La Chevrolière, France et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d’Asthéya https://shop.astheya.fr
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes qui n’ont pas signé un contrat de VDI avec la société ASTHEYA. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
La société ASTHEYA s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance et notamment les articles L111 – 1 et suivants et L121 -17 et L121 -18 du Code de la consommation relatifs à la protection du consommateur. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ASTHEYA et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 1 : L’offre

Durée de validité : En l’absence de dates précises indiquant la validité de l’offre, les offres sur le site sont valables au moment de leur apparition sur le site. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat, expédié en France Métropolitaine (Corse compris). En dehors de cette zone, le client doit faire une demande de devis par écrit à l’adresse [email protected] Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Information sur les produits

Les produits vendus par ASTHEYA sont commercialisés sous la marque « ASTHEYA » et présents sur le site Astheya, dans la limite des stocks disponibles.

La Société Astheya présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques de chaque produit, en application du Code de la Consommation.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société.

Toute commercialisation desdits produits sur d’autres sites internet pourra être de nature à engager la responsabilité civile et même pénale de leurs auteurs

Article 2 : Droit de rétractation

Dans les 14 jours calendaires à partir du lendemain du jour de la livraison du présent contrat, vous pouvez vous rétracter sans frais de votre achat en renvoyant le formulaire de rétraction (à télécharger ici ) par courrier simple à l’adresse de la société ou email à [email protected]. Les produits doivent nous être retournés à vos frais dans les 14 jours de votre annulation. Ils vous seront remboursés, ainsi que les frais de livraison éventuels, dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve qu’ils soient en parfait état et non utilisés. En application de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, et par exception aux informations mentionnées ci-dessus, le client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » (exemples : thés, infusions et produits cosmétiques).

 

Pour pouvoir acheter un produit, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, d’être en mesure de justifier de l’accord de vos représentants légaux. Lors de votre commande vous serez invité à fournir des informations qui devront être complètes et exactes et à jour. Toute commande est faite sur le site https://shop.astheya.fr en respectant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

Article 3 : Validation et confirmation de commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client qui lui est strictement personnel. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégrité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par https://shop.astheya.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par https://shop.astheya.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, ASTHEYA lui confirmera son acceptation par courrier électronique. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter le suivi de commande en ligne dans « Mon compte », ou contacter le Service Client par mail [email protected] 

Article 4 : Disponibilité des produits

Chaque produit peut être rendu indisponible à la vente à tout moment sur notre site. En cas d’achat d’un article épuisé et commandé par le client, ASTHEYA contactera directement le client pour lui demander s’il renonce à sa commande ou s’il désire un autre produit équivalent.

Article 5 : Service Après Vente

Pour tout incident lié à la réception de vos articles ou pour tout autre signalement concernant un produit, merci de nous contacter : Par courrier : ASTHEYA, 3, rue Gutenberg – Parc d’Activités de Tournebride, 44118 La Chevrolière ; Par mail : [email protected] 

La société ASTHEYA mettra tout en œuvre pour que ses produits et que ses services vous donnent entière satisfaction.

Article 6 : Frais d’envoi

Tous les colis seront expédiés par le prestataire La Poste via son service Colissimo pour la France Métropolitaine. Pour chaque commande livrée à domicile une participation aux frais de port de 8,50 € TTC sera appliquée pour tout achat inférieur à 80 € TTC sur la France Métropolitaine (Corse compris), une participation de frais de port de 3,60 € TTC sera appliquée pour tout achat entre 80 € et 250 € TTC sur la France métropolitaine (Corse compris) et les frais de port sont offerts pour tout achat supérieur à 250 € TTC. Le client s’engage à prendre en charge les produits à son domicile selon l’adresse portée par ses soins sur le site. Il appartient au client de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de formuler, si nécessaire, des réserves. Nos produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. ASTHEYA garantit un parfait état des produits lors de leur remise au transporteur et ne saurait être tenu pour responsable des retards dus à des évènements tels que : incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les évènements susceptibles d’entraver son activité. En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d’annulation de la commande ou d’indemnité de quelque type que ce soit.

Article 7 : Délais de traitement de la commande

Les commandes, passées sur le site https://shop.astheya.fr sont traitées dans les plus brefs délais par le service logistique d’ ASTHEYA, ouvert du lundi au vendredi inclus. Les livraisons seront interrompues pendant les périodes de fermetures de l’entreprise. Pour un envoi à domicile : Le traitement des commandes a lieu 72 heures maximum après la date de réception de la commande. L’expédition des colis se fait ensuite par le prestataire La Poste « Colissimo » en 48H. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement, et selon la disponibilité des produits.

Article 8 : Sécurisation et confidentialité

Sécurisation : ASTHEYA a opté pour la solution de paiement sécurisé commercialisée par la Caisse d’Epargne. La communication du numéro de carte bleue s’effectue sur le site internet sécurisé de la banque Caisse d’Epargne. À aucun moment ASTHEYA n’a connaissance de ce numéro. Le client est débité le jour du règlement. 

 Confidentialité et protection des informations personnelles : 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes.

En passant commande à la Société ASTHEYA et en acceptant les présentes conditions générales de vente, vous nous autorisez à utiliser les données personnelles vous concernant et éventuellement à les céder.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signifier, par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal recommandé avec avis de réception adressé à l’adresse suivante : Asthéya, 3, rue Gutenberg, Parc d’Activité de Tournebride, 44118 La Chevrolière.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, en nous envoyant un courrier électronique ou en nous écrivant aux adresses indiquées ci-dessus.

Prospection téléphonique :

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ‘‘Bloctel’’ sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

Article 9 : Droit applicable litige

Médiation : En cas de litige dans l’exécution du contrat de vente de marchandise, la SAS ASTHEYA à mis en place son propre dispositif de médiation. Le client doit adresser par courrier simple ou courriel à l’attention du « Médiateur Asthéya » l’objet de sa demande. Une réponse lui sera apportée à réception du courrier. Pour tout information supplémentaire, consulter https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33338 Si le litige venait à se poursuivre, la commission de médiation de la Fédération de la Vente Directe https://mediation-vente-directe.fr ; en dernier recours, tout tribunal de commerce sur le territoire Métropolitain serait compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 10 : Clause résolutoire de plein droit

A défaut de paiement des sommes dues par un client, ASTHEYA suspendra de plein droit et sans délai la validité de l’identifiant client, du mot de passe et du courriel.

Article 11 : Réserve de propriété

La société ASTHEYA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site https://shop.astheya.fr sont réservés pour le monde entier conformément au Droit de la Propriété Intellectuelle français et international.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Leur représentation ou reproduction totale ou partielle est strictement interdite.